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Volet : Captation de données informatiques
L'espionnage logiciel est-il un mythe ? Avec la loi LOPPSI 2 il devient une réalité juridique. Aujourd'hui la captation de données informatiques est une vraie difficulté juridique pour les DSI : la loi LOPPSI 2 permet désormais aux autorités de mettre en place les dispositifs techniques et logiciels nécessaires, au sein de leur SI, pour lutter contre la délinquance économique, technique et informatique. Les précisions de Maître Alain Bensoussan.
Après la loi LOPPSI de 2002, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dite LOPPSI 2 comporte 48 articles rédigés par le Ministère de l'Intérieur, parmi lesquels des mesures de lutte contre la cybercriminalité, Informatique et Internet. Le texte a été adopté par l'Assemblée Nationale en février 2010 et concerne la période 2009-2013.
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Liste des tags : autorités , avocat , captation de données informatiques , CNIL , cour d'appel de Paris , délinquance , DSI , entreprise , espionnage logiciel , juridique , juridique , légal , logistique , loi , loi Loppsi 2 , lois , LOPPSI , LOPPSI 2 , Maître Alain Bensoussan , memo , Ministère de l'Intérieur , privé , secteur public
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